Règles de civisme

Règles de civisme

Pour la sécurité de tous, le code de la route doit être impérativement respecté sous peine d’amende.

Bruits et nuisances

La réglementation applicable est celle de l'arrêté préfectorale numéro 08-2432 lequel précise notamment : 

• Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeuble d'habitation, de leur dépendance et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisé à l'aide d'outils ou d'appareils brillants, tel que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse liste non limitative ne soit pas cause de Gênes au voisinage. Ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants
  Les jours ouvrables de 8h30 à midi et de 13h30 à 19h les samedis de 9h à midi et de 15h à 19h
• Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaissent dans le temps, le même objectif doit être assigné à leur remplacement
• Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne pour le voisinage
• Les propriétaires est possesseur d'animaux, en particulier de chien , y compris en chenil, sont tenus de prendre toute mesure propre à éviter une gêne pour le voisinage virgule y compris par l'usage de tout dispositif dissuade dans les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
• Les occupants des locaux d'habitation ou de leur dépendance doivent prendre toutes précaution pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits et maintenant de ses locaux tel que ceux provenant de phonographe, magnétophone, appareil de musique, appareil ménager ainsi que ce résultant de la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux

Chiens dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories ( chien de garde et de défense et chien d'attaque).
 Certaines personnes sont dans l'interdiction de posséder un chien appartenant à ces deux catégories. Avant toute future acquisition vous devez suivre une formation. Une fois acquis vous devez faire une demande de permis.